Compte Rendu du Conseil Municipal

 Séance du 28 novembre 2014

Ouverture de séance à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur COLLINET Guy, Maire d’AUBREVILLE

Secrétaire de séance : Mme LIENARD Patricia

Membres présents : tous les membres présents.

Monsieur le Maire présente tout d’abord ses excuses à Mr COLLIN pour avoir oublié de l’inviter au tirage des affouages.

Il demande à l’assemblée l’ajout à l’ordre du jour la facturation d’une 4^ème vanne sectorielle, dont le devis ne pouvait être fait sans travaux préalables. L’ensemble des conseillers accepte et ajoute ce sujet à l’ordre du jour et délibère à ce sujet.

1 – DEVIS VANNES DE SECTIONNEMENT

Lors de la précédente réunion de conseil, Mr le Maire avait présenté un devis pour la pose de trois vannes de sectionnement, l’étude pour la quatrième devant être faite ultérieurement du fait de sa complexité. Le devis s’élève à 7370 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la pose de cette dernière vanne.

2– RENOUVELLEMENT BAIL SOURCE EN FORET

La concession au bénéfice du GAEC des Quartiers est arrivée à expiration en mars 2014. Il convient donc de renouveler le bail.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

       -          le renouvellement de cette concession,

De reprendre la même redevance 2013, majorée par l’indice BT01 2014.

Charge le Maire et non l’ONF de l’ensemble de la rédaction du bail de location.

3 –CORRESPONDANT DEFENSE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Guy COLLINET correspondant Défense.

3 – CHEQUES CADEAUX

Le Maire propose l’attribution de bons cadeaux au personnel communal comme les années passées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, selon la répartition suivante :

5 – DEMANDE DE SUBVENTION APF

L’Association des Paralysés de France organise un séjour dans les Vosges. Une enfant domiciliée au village en bénéficiera et il est demandé l’octroi d’une subvention pour les activités culturelles et de loisirs pendant le séjour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 115 €.

 6 – OUVERTURE DE CREDITS BMCFE

Il y a lieu d’opérer les mouvements budgétaires suivants pour une compensation de la Cotisation Financière des Entreprises :

 Fonctionnement – Dépenses : article 61523 : - 46 €

Fonctionnement – Dépenses : article 7391178 : + 46 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette opération.

7 – RENOUVELLEMENT BAUX A FERME

Le Maire indique que les baux à fermes seront échus au 31 janvier 2015.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à renouveler les baux de fermage, pour 9 ans, à compter du 1^er février 2015. Les tarifs à l’hectare seront réactualisés comme chaque année selon le tarif en vigueur.

8 – AMENAGEMENT DU FOSSE RUE DU FOUR

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer l’aménagement du fossé Rue du Four à Lochères afin de supprimer les odeurs nauséabondes. Ce sujet avait déjà été abordé mais reporté, un devis est de nouveau présenté au CM.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces travaux utiles actuellement et lors de l’assainissement du village et accepte (9 voix pour, 1 contre) le devis de l’entreprise PEROTIN pour un montant de 6451.56€ HT.

9 – MARQUAGES DE COUPES

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal demande le martelage des parcelles 22 B – 35 et 38A.

 L’ONF intégrera cette décision dans sa programmation des martelages.

 Il faut prévoir le recensement des hêtres et chênes, sur le canton des bois de Lochères sur les parcelles 24-25-27-35-33-28 et 30 (hêtres abimés) et l’abattage et les rajouter aux ventes 35-38A.

 Le Conseil municipal demande que le Maire contacte des entreprises forestières pour vendre le bois issu des travaux en bordure de rivière.

10 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Finances : Il a été procédé au remboursement de placement réalisé par la commune pour un montant de 42.589 €. Le Trésor Public souhaite connaître la destination de cette somme : nouveau placement ou autre destination, selon les besoins d’investissement. Il est décidé d’attendre le vote du compte administratif afin que bilan soit fait des dépenses restant à venir. Une réunion de la Commission Finances sera programmée afin d’étudier les besoins communaux.

Salle des fêtes : Mme LIENARD propose d’investir dans de nouvelles tables, celles-ci étant vieillissantes et présente plusieurs tarifs. Le CM est d’accord sur l’achat mais souhaite un modèle plus large, la décision est reportée au prochain conseil municipal.

Des devis seront demandés pour une autolaveuse afin de faciliter l’entretien de la salle par l’agent communal.

Urbanisme :

La Taxe d’Aménagement est reconduite sans changement.

Tourisme :

Un nouveau gîte voit le jour sur la commune : L’escale Saint Martin ***

Voirie :

Un devis pour les trottoirs du pont de Courcelles a été demandé, le coût serait de l’ordre de 710 € HT + transport, le CM souhaite la réalisation au plus vite afin de protéger le pont pour l’hiver.

DUP -AEP:

-Le locataire de la parcelle que doit récupérer la commune dans le cadre de la DUP, demande comme dédommagement la pose d’une clôture au lieu d’un échange. Le conseil municipal décide de refuser cette demande et de se renseigner sur la réglementation auprès de la Chambre d’Agriculture. Il y a une obligation de compensation au vu de la DUP.

-Le passage des caméras pour le zonage d’assainissement est en cours.

-les travaux d’écoute pour le diagnostic fuite ont été reportés