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Le blog de la Mairie D'Aubréville

Le blog de la Mairie D'Aubréville

Blog de la Mairie d'Aubréville, 55120

CR Réunion SPANC

 

 

le 2 décembre 2013 à 20 h – LAVOYE

 

 

 

A ce jour, 4300 contrôles ont été effectués sur 4500.

 

La Société G2C, qui fait les contrôles avec une sous-traitance Véolia, voudrait clore ce dossier pour le 31 décembre 2013.

 

Devant un manque flagrant de document de synthèse particulier à particulier, le Syndicat Germain Guérard, qui a la compétence ANC, a demandé aux membres du conseil syndical (dont je fais partie, avec Mr JEANNESSON Alain, délégué par la Codecom Centre Argonne pour la représenter), de proroger pour six mois la date de clôture de contrôles pour avoir des documents de synthèse fiables et sincères avant de commencer toutes démarches.

 

Ces documents seront remis au Maire lors d'une visite d'information par la Société G2C.

 

Le Bassin Seine Normandie, représenté par Mr CHEVALIER, chargé d'opérations, a présenté la politique financière du Bassin pour la réhabilitation des installations. Les étapes sont les suivantes :

 

  • C'est une collectivité ou EPCI qui seront en charge de la compétence, de décider, suivant l'urgence des documents de synthèse, d'engager par secteur ou par village la réhabilitation ;

  • une étude à la parcelle sera engagée pour déterminer le type d'installation le plus approprié (épandage filtration avec cuve toutes eaux ou micro station) : aide de 60 % par l'Agence ;

  • 60 % d'aide pour la réhabilitation sur montant HT ou TTC avec plafond de 9500 € HT pour 2014, avec une majoration de 1400 € pour un poste de relèvement ; pas d'aides systèmatiques, pas d'aides directes aux particuliers, pas d'aides pour les habitations nouvelles.

 

La Collectivité est maître d'ouvrage délégué.

 

Le Bassin préconise 50 à 100 installations par an pour favoriser les entreprises locales, pour éviter les gros marchés qui seraient attribués à de gros groupes incontrolables.

 

Le plan de zonage d'assainissement est OBLIGATOIRE pour être éligible. Le Bassin octroie 80 % de subvention.

 

Comme nous sommes en DUP et contrôle DIAG, je vais me rapprocher des deux cabinets pour éventuellement prendre en charge cette étude.

 

 

Guy COLLINET, 1er Adjoint

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