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Le blog de la Mairie D'Aubréville

Le blog de la Mairie D'Aubréville

Blog de la Mairie d'Aubréville, 55120

Le dernier C.R du conseil municipal

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Séance du 29 décembre 2014

 

Ouverture de séance à 14 h 00, sous la présidence de Monsieur COLLINET Guy, Maire d’AUBREVILLE

Secrétaire de séance : Mr HACQUARD Antoine

 

Membres présents : Françoise MERCIER, Jean THIERY, Marc VAROQUIER, Guy COLLINET, Antoine HACQUARD, Sébastien JADOUL

Membres excusés :Patricia LIENARD, ayant donné pouvoir à Antoine HACQUARD ; Joël EMBRY, ayant donné pouvoir à Sébastien JADOUL ; Alain GEOFFROY, ayant donné pouvoir à Guy COLLINET

Membre absent :Laurent COLLIN

 

 

1 – CONVENTION DE VENTE D’EAU A LA COMMUNE DE PAROIS

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

 

que la convention de fourniture d'eau à la Commune de Parois a été dénoncée à la date du 31 décembre 2014, au motif que ce tarif n'est plus en adéquation avec les tarifs appliqués dans un syndicat des eaux proche de nos communes (0.67 € - 0.68 € HT),

 

que la commune doit réaliser de gros travaux pour la réalisation d'un nouveau forage d'alimentation en eau potable,

 

que la convention fixait le tarif du m3 d'eau à 0.459 € HT, révisable annuellement,

 

que le tarif du m3 révisé est actuellement à 0.48 € HT,

 

qu'il a reçu la délibération du Conseil municipal de Clermont en Argonne, en date du 18 décembre 2014, instituant un tarif de 0.55 € HT le m3, révisable annuellement au 1er janvier.

 

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil municipal se prononce à ce sujet.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 

d'accepter la proposition du Conseil municipal de Clermont pour un tarif de 0.55 € HT le m3,

 

d'appliquer la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, actuellement de 0.062 € HT par m3

 

de changer le compteur, devenu obsolète, aux frais de la commune, et d'appliquer un abonnement compteur annuel de 50 € HT,

 

donne tout pouvoir au Maire pour établir et signer la nouvelle convention, qui courera du 1er janvier au 31 décembre 2015.

 

 

2– CHOIX DU FORAGE 2 BIS

 

Monsieur le Maire fait lecture du mail adressé par Mme COTE au sujet du forage 2 bis.

 

Ainsi, il ressort que dans le cadre du projet de zonage, le BE peut difficilement avancer sans connaître les contraintes qui risquent d'être imposées par l'hydrogéologue agréé pour la définition des périmètres de protection du futur ouvrage.


En toute rigueur si on n'avait pas le village dans l'aire d'alimentation, l'étude préalable à l'avis de l'hydrogéologue agréé et l'avis de l'HA devraient se faire dans la phase finale de la création du forage.
Dans notre cas, c'est différent car les propositions de zonage d'assainissement seront tributaires de l'avis de l'HA.
Donc il faudrait engager dès à présent l'étude préalable avec une définition d'aire d'alimentation, un débit de prélèvement souhaité maximum en utilisant les anciennes données des essais de pompage réalisés lors de la création du 2bis dans les années 80 et le petit essai réalisé en 2013.
On pourrait ensuite demander à l'ARS de bien vouloir nommer un HA qui se prononcerait sur un projet de p de p et de prescriptions en attente du forage définitif et des essais définitifs.
Les périmètres et les contraintes définies pourraient à ce moment être utilisés par le BE qui fait le zonage pour comparer les solutions.

Cette étude préalable serait dans un deuxième temps enrichie par les données des pompages d'essai, par les données des travaux définitifs et un avis définitif de l'HA serait alors demandé.

Voilà la solution qui semble se dégager.

Il faut donc:

  •  que le Conseil municipal soit définitivement certain de s'orienter sur le 2bis,
  • que les besoins soient clairement exprimés: (besoins communaux, besoins de secours pour Neuvilly, besoins de secours pour d'autres structures éventuelles).

Une fois ces décisions et réflexions faites, je pourrai vous adresser un devis d'étude préalable sachant qu'elle sera reprise avec les données définitives du futur forage dans un deuxième temps.

Je vous rappelle également qu'avant de réaliser le forage il faudra réaliser une notice d'incidence au titre de la loi sur l'eau pour obtenir l'autorisation de commencer les travaux.

Ensuite une notice d'incidence au titre de la loi sur l'eau pour l'aspect prélèvement sera nécessaire  en fin d'opération, et ce, en même temps que le toilettage du dossier préalable car selon le potentiel réel de l'ouvrage et des besoins exprimés on sera en autorisation ou en déclaration avec une demande rédigée selon le cas.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte par 8 voix pour, une abstention (attente du partenariat avec les communes extérieures) la création du forage 2 bis.

 

 

3 –INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Il est demandé que les écoutes de fuites soient reprises au plus tôt.

 

Il est demandé que les horaires d’utilisation du véhicule communal soient strictement respectés.

 

 

L’entreprise PISKORSKI a fait une offre d’achat du bois coupé en bordure de rivière à 15 € la tonne. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

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